OBTENTION D’UNE LICENCE

Nous pouvons vous assister dans chacune des étapes, nous offrons des services CLÉ EN MAIN.

1. Immatriculer l’entreprise

Pour détenir une licence, vous devez obtenir un NEQ (numéro d’entreprise du Québec). Les deux principaux choix sont :

  • Enregistrement (personne physique)
  • Incorporation (personne morale)

 Service comptable Macie offre le service d’immatriculation.

2. Obtenir un cautionnement de licence

La Régie du bâtiment du Québec exige un cautionnement de licence, de tout entrepreneur désirant obtenir une licence. (C’est une assurance et non pas un montant d’argent.)

  • Entrepreneur spécialisé : 20 000 $
  • Entrepreneur général : 40 000 $

Vous pouvez communiquer avec nous pour obtenir un cautionnement de licence en partenariat avec la CECQ.

3. Compléter le formulaire de demande de licence

Vous devez faire parvenir le formulaire de demande de licence (personne morale ou personne physique) à la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) par la poste. La RBQ va procéder à l’étude de votre dossier et ils vous feront parvenir votre convocation aux examens par la poste. Le délai de traitement varie selon la période de l’année.

****Nous vous recommandons de communiquer avec nous, pour vous inscrire en formation, avant d’envoyer votre formulaire***

Voici la liste des documents à acheminer à la RBQ :

  • Le formulaire de demande de licence
  • L’ORIGINAL du cautionnement de licence
  • Une photocopie d’une pièce d’identité avec photo (exemple : permis de conduire)
  • Le chèque à l’ordre de la Régie du bâtiment du Québec. Le chèque doit inclure les frais de licence et les examens.

Vous devez faire parvenir tous les documents à l’adresse suivante :

Régie du bâtiment du Québec
Direction des relations avec la clientèle (DRC)
545, boul. Crémazie Est, 4e étage
Montréal (Québec) H2M 2V2

4. Préparation aux examens

Nos formations intensives vous préparent à la réussite des examens de la RBQ. Les différentes formations sont :

Administration, Gestion de projets et de chantiers, Sécurité, Exécution de travaux, annexe I (1.2, 1.3, 1.1.1 et 1.1.2) et Exécution de travaux, annexe II (6.1 – charpente de bois).

Pour plus d’informations concernant nos formations, vous pouvez consulter l’onglet « formations » et le « calendrier».

Tout ce que nous voyons durant la formation vous est remis en version papier pour votre étude à la maison.

5. Attendre vos résultats et votre licence

Lorsque vos examens sont terminés, vous devez attendre un délai d’environ 10 à 15 jours ouvrables pour la correction des examens. Vous allez recevoir votre licence par la poste.

En cas d’échec à un ou des examen(s), vous bénéficiez d’un délai de 30 jours pour vous inscrire à la reprise d’examen. En cas d’un 2e échec, vous ne pouvez pas retourner à l’examen avant 6 mois.

6. Renouvellement de votre licence

La licence et le cautionnement de licence doivent être renouvelés annuellement. Les examens sont reconnus aussi longtemps que la licence reste active ou pendant 5 ans en cas de non renouvellement de la licence.

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